{"id":3,"date":"2024-06-21T10:39:36","date_gmt":"2024-06-21T08:39:36","guid":{"rendered":"http:\/\/ueugbzm.cluster029.hosting.ovh.net\/?page_id=3"},"modified":"2024-11-05T15:08:30","modified_gmt":"2024-11-05T14:08:30","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.chateau-pradeaux.com\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le pr\u00e9sent site est la propri\u00e9t\u00e9 de EARL Ch\u00e2teau Pradeaux, au capital de 27 440,82 \u20ac, inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Toulon, sous le num\u00e9ro 89 D 00320, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 676 chemin des Pradeaux – 83270 Saint-Cyr-sur-Mer – FRANCE.<\/p>\n

Le Directeur de la publication du site est M. Etienne PORTALIS, en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rant de EARL Ch\u00e2teau Pradeaux.
Ce site est en conformit\u00e9 avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Le traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es nominatives r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir du pr\u00e9sent site Web a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\n

Droit d’auteur \u2013 copyright :
<\/u>La structure g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que les textes, images anim\u00e9es ou non composant ce site web, sont la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 EARL Ch\u00e2teau Pradeaux. Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite sans autorisation expresse et pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 EARL Ch\u00e2teau Pradeaux. Cette repr\u00e9sentation ou reproduction, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les logos et les marques affich\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n

Toute reproduction totale ou partielle de la marque sans l’autorisation pr\u00e9alable et expresse de EARL Ch\u00e2teau Pradeaux est prohib\u00e9e. Tous les noms de produits ou de soci\u00e9t\u00e9s mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.<\/p>\n

Liens hypertextes :
<\/u>Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du pr\u00e9sent site web en direction d’autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 EARL Ch\u00e2teau Pradeaux. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 EARL Ch\u00e2teau Pradeaux.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 1 \u2013 Cookies et donn\u00e9es<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que l\u2019utilisation du site et de ses services peut n\u00e9cessiter l\u2019implantation d\u2019un cookie sur son disque dur lors de la navigation sur le site. Un cookie ne permet pas d\u2019identifier l\u2019utilisateur ; en revanche il enregistre des informations relatives \u00e0 sa navigation de son ordinateur sur le site que la soci\u00e9t\u00e9 pourra lire lors de ses visites ult\u00e9rieures, afin de faciliter la navigation de l\u2019utilisateurLa dur\u00e9e de conservation de ces informations est de un an.<\/p>\n

L\u2019utilisateur peut effacer manuellement ces informations depuis son poste informatique, en suivant le proc\u00e9d\u00e9 applicable \u00e0 son syst\u00e8me d\u2019exploitation et \u00e0 son navigateur internet.<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se, o\u00f9 l\u2019utilisateur choisit de refuser la r\u00e9ception de cookies sur le disque dur de son terminal, le fonctionnement du site ne sera pas assur\u00e9.<\/p>\n

Le vendeur peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 recueillir des donn\u00e9es anonymes concernant les flux et trafic g\u00e9n\u00e9r\u00e9 lorsque que l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur est connect\u00e9 au site, telles que : fournisseurs d\u2019acc\u00e8s, adresse IP, type et version du navigateur utilis\u00e9, dur\u00e9e de votre connexion, etc.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es, notamment, afin de r\u00e9pondre \u00e0 ses obligations l\u00e9gales et peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es dans un but statistique afin de proc\u00e9der \u00e0 des analyses de fr\u00e9quentation du site et de l\u2019am\u00e9liorer en l\u2019adaptant aux besoins et aux go\u00fbts de l\u2019utilisateur. Ces donn\u00e9es ne sont jamais exploit\u00e9es nominativement. Pour rappel, les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

Article 2 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/span><\/strong><\/p>\n

A l\u2019occasion de l\u2019utilisation des services du site, les clients peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 communiquer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, notamment via le formulaire de contact ou lors de leur il ne pourra pas utiliser certains services du site.<\/p>\n

Article 3 \u2013 Confidentialit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n

Les clients sont enti\u00e8rement responsables de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leur compte client et notamment de la confidentialit\u00e9 des identifiants (login et mot de passe) qu\u2019ils auront choisis. Ils s\u2019engagent \u00e0 ne pas les divulguer et \u00e9galement \u00e0 ne pas en permettre l\u2019usage par des tiers non autoris\u00e9s \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n

Le client s\u2019engage \u00e0 contacter le vendeur dans les plus brefs d\u00e9lais au moindre soup\u00e7on de piratage ou d\u2019utilisation de leur compte client sans autorisation.<\/p>\n

Le vendeur ne peut \u00eatre tenu pour responsable d\u2019une usurpation d\u2019identit\u00e9 ou de l\u2019usage d\u00e9tourn\u00e9 du compte client et des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles pouvant en r\u00e9sulter.<\/p>\n

Article 4 \u2013 Nature et traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies<\/span><\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, la communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est facultative bas\u00e9e sur l\u2019accord explicite du client \u00e0 faire usage des services du site.<\/p>\n

Le client est inform\u00e9 que ces traitements notamment la gestion des adresses emails, des fichiers clients et prospects pour la vente en ligne sont effectu\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 et ont \u00e9t\u00e9 d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) le 26 mars 2014.<\/p>\n

Le vendeur recueille et traite les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le client afin de faire fonctionner le site et ses services de mani\u00e8re optimale et permettre la commande de produits par le biais du site.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles ainsi collect\u00e9es sont destin\u00e9es, en premier lieu, au vendeur dans le cas de la gestion et de la s\u00e9curisation du site mais encore de la gestion de base de donn\u00e9es des clients et prospects.<\/p>\n

Sauf exception aux termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les autres donn\u00e9es sont conserv\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 au plus tard trois ans apr\u00e8s la fin de la relation commerciale.<\/p>\n

Article 5 \u2013 Transfert des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/strong><\/p>\n

Le vendeur s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer, c\u00e9der ou transf\u00e9rer globalement, \u00e0 des tiers les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sans avoir recueilli pr\u00e9alablement l\u2019accord \u00e9crit du client concern\u00e9, sauf exigence l\u00e9gale ou requ\u00eate des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et habilit\u00e9es.<\/p>\n

Le client concern\u00e9 pourra s\u2019opposer au transfert de ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet lors de son inscription.<\/p>\n

Toutefois, sous r\u00e9serve de son opposition, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du client peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, partenaires commerciaux du vendeur notamment dans le cadre de la commande et de la livraison des produits.<\/p>\n

Article 6 \u2013 Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition ou de suppression au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, le client ayant communiqu\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification d\u2019opposition et de suppression du traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019il exerce gratuitement en envoyant un email \u00e0 secretariat@chateaupradeaux.com ou en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse suivante : EARL Ch\u00e2teau Pradeaux, 676 chemin des Pradeaux, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer – FRANCE.<\/p>\n

A tout moment, le client pourra pour des motifs l\u00e9gitimes s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es le concernant et notamment solliciter la fermeture de son espace personnel, ce qui entra\u00eenera l\u2019effacement irr\u00e9m\u00e9diable et d\u00e9finitif des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel y \u00e9tant contenues dans un d\u00e9lai d\u2019un mois.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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